Article considérant 1

(1) En vertu de l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8), les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») peuvent octroyer un crédit à vingt-quatre heures, au moyen d’un dispositif de crise dédié, aux contreparties centrales (ci-après la «facilité de crédit des contreparties centrales»). Ces contreparties centrales doivent être établies dans la zone euro et satisfaire aux exigences énoncées dans l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) (ci-après les «contreparties centrales éligibles»). Dans les cas où les contreparties centrales éligibles n’ont pas remboursé leur crédit intrajournalier en fin de journée, elles peuvent accéder à la facilité de crédit des contreparties centrales en renouvelant automatiquement l’encours de crédit intrajournalier sans avoir à demander l’accord préalable du conseil des gouverneurs.