(2) En ce qui concerne l’euro en tant que monnaie, les banques centrales de l’Eurosystème exercent collectivement la fonction de banque centrale d’émission à l’égard des contreparties centrales. Compte tenu de cette fonction, sont mises en place des exigences relatives aux garanties en matière de solidité financière et de gestion saine du risque de liquidité, qui doivent être respectées par les contreparties centrales éligibles, ainsi que la méthode d’évaluation du respect de ces exigences.
Décision (UE) 2025/1734 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1734
RattachementDécision (UE) 2025/1734
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1734)
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