(6) Le cas échéant, les exigences relatives aux garanties en matière de solidité financière et de gestion saine du risque de liquidité, y compris les mesures discrétionnaires correspondantes et les sanctions applicables, devraient être prises en compte dans les accords contractuels conclus entre les contreparties centrales éligibles et les BCN de la zone euro en ce qui concerne la facilité de crédit des contreparties centrales.
Décision (UE) 2025/1734 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1734
RattachementDécision (UE) 2025/1734
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1734)
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