Décision (UE) 2025/1734 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1734
RattachementDécision (UE) 2025/1734
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1734)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/1734EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de sécurité juridique, la date d’application de la présente décision devrait coïncider avec la date d’application des modifications apportées à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) relative à la facilité de crédit des contreparties centrales, qui est le 6 octobre 2025,

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