(1) L’article 7 de la directive 2006/42/CE dispose que les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Décision d’exécution (UE) 2025/1740 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1740
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1740)
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