(10) Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants pour adapter leurs machines couvertes par les normes harmonisées EN 81-31:2010, EN 81-41:2010, EN 1846-2:2009+A1:2013, EN 1953:2013, EN 12077-2:1998+A1:2008, EN 12159:2012, EN 12312-4:2014, EN 12312-5:2021, EN 12621:2006+A1:2010, EN 12978:2003+A1:2009 ou EN 13684:2018, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2025/1740 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1740
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.