Décision d’exécution (UE) 2025/1740 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1740
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1740)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1740EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en conséquence.

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