(4) Sur la base de la demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission: EN 81-31:2010, EN 81-41:2010, EN 1846-2:2009+A1:2013, EN 1953:2013, EN 12077-2:1998+A1:2008, EN 12159:2012, EN 12312-4:2014, EN 12621:2006+A1:2010 et EN 12978:2003+A1:2009. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes, portant révision desdites normes: EN 81-31:2024, EN 81-41:2024, EN 1846-2:2024, EN 1953:2025, EN 12077-2:2024, EN 12159:2024, EN 12312-4:2024, EN 12621:2025 et EN 12978:2024.
Décision d’exécution (UE) 2025/1740 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1740
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1740)
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