(7) Les normes harmonisées suivantes sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2006/42/CE: EN 81-31:2024, EN 81-41:2024, EN 81-44:2024, EN 1846-2:2024, EN 1953:2025, EN 12077-2:2024, EN 12159:2024, EN 12312-4:2024, EN 12312-5:2021+A1:2025, EN 12621:2025, EN 12978:2024, EN 13684:2018+A1:2024, EN 17677:2024, EN 17942:2024, EN 50059:2025 et EN 50176:2025. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes et modifications au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2025/1740 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1740
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.