(8) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2006/42/CE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ladite annexe les références des normes harmonisées EN 81-31:2024, EN 81-41:2024, EN 81-44:2024, EN 1846-2:2024, EN 1953:2025, EN 12077-2:2024, EN 12159:2024, EN 12312-4:2024, EN 12312-5:2021+A1:2025, EN 12621:2025, EN 12978:2024, EN 13684:2018+A1:2024, EN 17677:2024, EN 17942:2024, EN 50059:2025 et EN 50176:2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/1740 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1740
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025D1740)
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