Décision d’exécution (UE) 2025/1750 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1750
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025D1750)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1750EUR-Lex →

(11) En conséquence, il convient de mettre à jour les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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