Décision d’exécution (UE) 2025/1750 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1750
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025D1750)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1750EUR-Lex →

(13) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance établies par l’Espagne et le Portugal, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et pour préciser la durée des mesures qui y sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).