(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1712, l’Espagne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des oiseaux captifs, situées dans la province de Bizkaia et dans le district de Setúbal au Portugal.
Décision d’exécution (UE) 2025/1750 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1750
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025D1750)
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