(7) Suite à l’apparition de ces foyers, l’Espagne et le Portugal ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/1750 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1750
Versionacte d'origine du 12/08/2025 (CELEX 32025D1750)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.