Version d'origine : acte du 19/08/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1756
IntituléModifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1756
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1756)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1756EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le point b), ii), est remplacé par le texte suivant:
«ii) un certain nombre d’animaux sélectionnés de manière aléatoire, soit:
— au sein du même lot à déplacer et suffisant pour détecter une prévalence de 10 % de la maladie avec un niveau de confiance de 95 %, ont été échantillonnés et soumis à un test PCR sur des échantillons de salive prélevés dans les 48 heures avant la date du mouvement, dont les résultats se sont révélés négatifs,
soit
— dans l’établissement d’origine et suffisant pour détecter une prévalence de 10 % de la maladie avec un niveau de confiance de 95 %, ont été échantillonnés et soumis à un test PCR sur des échantillons de salive prélevés au plus tôt 21 jours avant la date du mouvement et au plus tard 48 heures avant la date du mouvement, dont les résultats se sont révélés négatifs;».
2) À l’article 3, point e), la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».
3) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.