(7) L’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit l’application de mesures d’urgence supplémentaires dans les zones réglementées visées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Compte tenu de la très longue durée de l’épidémie en cours et des interdictions prolongées de mouvements d’animaux dans les zones réglementées, il est nécessaire de définir d’autres conditions en ce qui concerne les mouvements de caprins et d’ovins à l’intérieur d’une zone réglementée, en plus de celles déjà en vigueur, afin d’autoriser les mouvements des animaux destinés à l’abattage, d’une manière économiquement viable pour les opérateurs et, dans le même temps, avec un minimum de risque de propagation de la maladie. Il convient dès lors de modifier en conséquence l’article 3, point b), ii), de ladite décision d’exécution (UE) 2024/2207.
Décision d’exécution (UE) 2025/1756 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1756
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1756
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1756)
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