Décision d’exécution (UE) 2025/1756 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1756
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1756
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1756)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1756EUR-Lex →

(7) L’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit l’application de mesures d’urgence supplémentaires dans les zones réglementées visées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Compte tenu de la très longue durée de l’épidémie en cours et des interdictions prolongées de mouvements d’animaux dans les zones réglementées, il est nécessaire de définir d’autres conditions en ce qui concerne les mouvements de caprins et d’ovins à l’intérieur d’une zone réglementée, en plus de celles déjà en vigueur, afin d’autoriser les mouvements des animaux destinés à l’abattage, d’une manière économiquement viable pour les opérateurs et, dans le même temps, avec un minimum de risque de propagation de la maladie. Il convient dès lors de modifier en conséquence l’article 3, point b), ii), de ladite décision d’exécution (UE) 2024/2207.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).