(9) De plus, compte tenu des nouveaux foyers apparus en Grèce, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union ainsi que tout obstacle au commerce injustifié qui pourrait être imposé par des pays tiers. Il est dès lors nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/1756 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1756
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1756
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1756)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.