(10) Les 30 novembre et 1er décembre 2023, le groupe d’experts de la Commission sur les équipements radioélectriques (E03587) s’est réuni en ligne. Apple a été invitée à participer aux discussions sur l’iPhone 12 A2403 qui se sont tenues au cours de cette réunion. Plus précisément, Apple a déclaré que les essais effectués par l’ANFR ne correspondaient pas à la destination d’usage du produit et qu’ils pouvaient conduire à des résultats erronés.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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