Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(18) L’ANFR a conclu, après avoir procédé aux mesures en question, que l’appareil dépassait la limite du «DAS membre» fixée dans la norme harmonisée précitée. En vertu de la norme harmonisée EN 50566:2017, la limite du «DAS membre» est fixée à 4 W/kg. Selon les conclusions de l’ANFR, le «DAS membre» a été mesuré à 5,615 W/kg, valeur qui est donc largement supérieure à la limite fixée par la norme.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).