Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(20) À la suite de discussions entre l’ANFR et Apple, cette dernière a proposé de mesurer à nouveau le DAS selon une procédure d’essai spécifique (dite «protocole 1»), qui a été communiquée à l’ANFR en février 2023.

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