Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(24) L’ANFR a accepté la procédure de mesure décrite dans le protocole 2 et a décidé d’utiliser la méthode reposant sur un positionnement particulier de l’antenne du simulateur de réseau.

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