Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(29) À la suite de la publication de la mise à jour logicielle, l’ANFR a jugé conformes les appareils pour lesquels le logiciel mis à jour (iOS 17.1) permettait d’activer en permanence l’état «sur le corps» de la fonction de détection du corps, étant donné qu’il était démontré que ces appareils respectaient la valeur limite du DAS fixée dans la norme harmonisée EN 50566:2017.

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