Article considérant 31

(31) L’article 40, paragraphe 3, de la directive 2014/53/UE exige qu’une mesure corrective soit prise pour les équipements radioélectriques non conformes dans toute l’Union. Si la mesure prise pour les appareils jugés non conformes consiste à exécuter, par exemple, une mise à jour logicielle, cette mesure peut être considérée comme corrective si la mise à jour logicielle, c’est-à-dire le logiciel correctif, est mise à disposition et est opérationnelle dans l’ensemble de l’Union et si elle est donc mise à disposition pour tous les appareils concernés utilisés dans l’Union.