(36) L’ANFR a tout d’abord précisé le contexte général des mesures du DAS sur les smartphones et expliqué qu’elles sont effectuées systématiquement pour la tête, le corps et les membres. L’ANFR a ensuite exposé succinctement la chaîne des événements et des faits, en mentionnant les dates auxquelles les essais ont été effectués et les mesures prises, le tout étant résumé dans la section précédente.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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