(39) L’ANFR a indiqué que l’iPhone 12 A2403 réduit la puissance émise lorsqu’il détecte un mouvement, parce qu’il reconnaît alors qu’il est utilisé en contact avec le corps humain. Ce mécanisme correspond à l’utilisation raisonnablement prévisible du produit, selon le fabricant. L’ANFR n’a pas contesté la technique de contrôle de la puissance décrite sur le plan conceptuel. Néanmoins, l’ANFR a estimé qu’elle n’était pas correctement configurée. Plus précisément, l’ANFR a observé que l’appareil ne réduisait pas toujours suffisamment la puissance lorsqu’il détectait un mouvement.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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