Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 41 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →
(41) En ce qui concerne cette mesure du DAS, l’ANFR a adopté la position suivante:
— la mesure a été effectuée sans tenir compte des mécanismes de contrôle de la puissance de l’appareil,
— étant donné que la documentation technique présentée par Apple ne mentionnait pas la présence d’un capteur de mouvement ou d’un algorithme particulier de contrôle de la puissance, ces mesures ont été effectuées sans tenir compte des mécanismes de l’appareil permettant d’en gérer la puissance.
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