Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(43) L’ANFR a confirmé qu’à la suite du rejet du protocole 1, Apple avait proposé le protocole 2. Selon l’ANFR, ce protocole était plus conforme à ce qui est attendu d’un essai devant tenir compte des conditions raisonnablement prévisibles. Toutefois, dans le cadre du protocole 2, l’ANFR a constaté que la mesure du «DAS membre» effectuée par le laboratoire accrédité Cetecom montrait la persistance de la non-conformité. Une simulation de l’utilisation de l’iPhone 12 A2403 en France a abouti au dépassement de la limite de 4 W/kg: plus précisément, le «DAS membre» mesuré présentait une valeur retenue de 5,740 W/kg (alors que la première mesure effectuée présentait une valeur de 5,615 W/kg). Des essais supplémentaires effectués par l’ANFR ont permis de conclure que le «DAS membre» dépassait la valeur recommandée dans deux autres États membres où l’utilisation de l’iPhone 12 avait été simulée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).