Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 48 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(48) La ComReg a signalé que, lorsque l’iPhone 12 A2403 avait été testé par Apple en coopération avec un organisme notifié enregistré, il avait été constaté que l’appareil respectait les valeurs limites du «DAS membre». La ComReg n’a toutefois soumis l’iPhone 12 A2403 à aucun essai technique. En outre, la ComReg n’a relevé aucune lacune dans la norme harmonisée EN 50566:2017 pour ce qui est de sa finalité consistant à conférer une présomption de conformité avec l’exigence essentielle qu’elle vise à couvrir et à démontrer, lorsque cette norme harmonisée est appliquée, la conformité à l’exigence essentielle visée à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/53/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).