(49) Selon Apple, l’iPhone 12 A2403 est sans danger et l’a toujours été. Apple a précisé notamment que l’iPhone 12 A2403, qui a été lancé en 2020, avait été certifié et reconnu conforme à toutes les réglementations et normes applicables en matière de DAS dans le monde entier. Apple a ajouté que son mécanisme de contrôle de la puissance n’avait en aucune manière été mis à jour depuis son lancement.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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