Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 52 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(52) Apple a ajouté que la fonction de détection du corps était utilisée dans tous les iPhone depuis plus de dix ans et qu’elle avait été soigneusement testée et certifiée comme étant un mécanisme efficace de contrôle de la puissance permettant de se conformer aux exigences en matière de DAS. L’entreprise a indiqué avoir fourni à l’ANFR plusieurs rapports d’essais, réalisés par des laboratoires tiers indépendants, qui prouvaient le bon fonctionnement de la fonction de détection du corps et, par voie de conséquence, le respect des valeurs limites du «DAS membre».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).