(53) Apple a indiqué avoir mis au point un outil d’essai propriétaire pour activer la fonction de détection du corps au cours des essais, ce qui sous-tend l’idée qu’un tel outil serait nécessaire. L’entreprise a ajouté que l’utilisation de cet outil était recommandée par un fabricant d’équipements d’essai du DAS.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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