Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(6) Dans cette objection officielle, la ComReg a conclu que l’iPhone 12 A2403 était conforme aux exigences essentielles énoncées dans la directive 2014/53/UE.

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