(68) Les obligations des fabricants qui mettent sur le marché de l’Union des équipements radioélectriques sont énoncées à l’article 10 de la directive 2014/53/UE. L’article 10 de ladite directive dispose, entre autres, que les fabricants s’assurent, lorsqu’ils mettent leurs équipements radioélectriques sur le marché, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles énoncées à l’article 3 de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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