Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 69 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(69) L’article 3 de la directive 2014/53/UE prévoit des exigences essentielles visant à garantir la protection de la santé et de la sécurité, ainsi que de certains autres domaines de la protection de l’intérêt public. En application de l’article 3, paragraphe 1, point a), de ladite directive, les équipements radioélectriques doivent être construits de telle façon qu’ils garantissent la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques, et la protection des biens, y compris les objectifs relatifs aux exigences en matière de sécurité figurant dans la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil, mais sans limites de tension. En application du point 2, b), de l’annexe I de la directive 2014/35/UE, des mesures d’ordre technique doivent être prises afin que des rayonnements qui provoqueraient un danger ne se produisent pas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).