Article considérant 71

(71) En application de l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2014/53/UE, lorsque les autorités de surveillance du marché d’un État membre ont des raisons suffisantes de croire que des équipements radioélectriques relevant de ladite directive présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou dans d’autres domaines de la protection de l’intérêt public couverts par ladite directive, ou qu’à la suite des modifications introduites par la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil, ils ne sont pas conformes à au moins une des exigences essentielles applicables énoncées à l’article 3 de la directive 2014/53/UE, elles doivent effectuer une évaluation des équipements radioélectriques concernés en tenant compte de toutes les exigences pertinentes énoncées dans la directive 2014/53/UE. Si les autorités de surveillance du marché constatent que les équipements radioélectriques ne respectent pas les exigences énoncées dans la directive 2014/53/UE, elles doivent inviter sans tarder l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’elles prescrivent.