(72) La recommandation 1999/519/CE fixe des limites d’exposition du grand public aux champs électromagnétiques, conformément aux lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI). En ce qui concerne les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union et destinés au grand public, ces limites sont fixées dans les normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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