Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 73 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(73) En vertu de l’article 16 de la directive 2014/53/UE, les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées (ou à des parties de normes harmonisées) dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles correspondantes qui sont énoncées à l’article 3 de ladite directive.

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