Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 79 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(79) Il est également incontestable qu’un dépassement significatif de la valeur limite du «DAS membre» (supérieur à 40 %), tel qu’il ressort des essais effectués par Cetecom sur l’iPhone 12 A2403, démontre que l’appareil concerné n’est pas conforme à l’exigence essentielle en question.

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