(8) Lors d’une réunion du groupe de coopération administrative des autorités de surveillance du marché dans le secteur des équipements radioélectriques (ADCO RED), qui s’est tenue les 18 et 19 octobre 2023, l’ANFR a présenté la mesure nationale aux autorités de surveillance du marché des États membres. La Commission a participé à la réunion en qualité d’observateur.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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