Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 81 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(81) Premièrement, la Commission partage l’avis et la conclusion de l’ANFR, tels que décrits au considérant 22, selon lesquels le protocole 1 n’est pas une méthode d’essai acceptable.

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