Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 87 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →
(87) L’ANFR, qui a fait appel aux services de Cetecom et effectué les mesures comme prévu dans le protocole 2, a conclu ce qui suit:
— avant la mise à jour logicielle, l’iPhone 12 A2403 dépassait la valeur limite du «DAS membre» fixée dans la norme harmonisée EN 50566:2017,
— après la mise à jour logicielle, l’iPhone 12 A2403 ne dépassait plus la valeur limite du «DAS membre» fixée dans la norme harmonisée EN 50566:2017 lorsqu’il était utilisé sur des réseaux cellulaires situés sur le territoire français.
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