Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 88 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(88) Apple a contesté le résultat de non-conformité obtenu à la suite des essais effectués par Cetecom, en déclarant que l’appareil avait été placé dans une position qui empêchait la personne effectuant l’essai d’appuyer manuellement sur les boutons du volume pour déclencher la fonction de détection du corps, comme convenu dans le protocole 2. Toutefois, Apple n’a étayé cette affirmation par aucun élément de preuve irréfutable. En outre, Cetecom, qui est un laboratoire accrédité et donc un laboratoire évalué de manière indépendante par un organisme d’accréditation, n’a signalé aucun problème lié à l’appui sur le bouton du volume au cours des essais, et donc au déclenchement de la fonction de détection du corps au cours des essais.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).