Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1760EUR-Lex →

(9) Lors de la réunion en ligne du comité pour l’évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications (TCAM), qui s’est tenue le 30 novembre 2023, l’ANFR a présenté succinctement la mesure nationale aux États membres. La Commission a expliqué la procédure de sauvegarde prévue au chapitre V de la directive 2014/53/UE.

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