(90) Hormis les craintes soulevées par Apple au sujet des essais effectués par Cetecom, aucun élément de preuve n’a été présenté pour démontrer que la norme harmonisée EN 50566:2017 n’avait pas été correctement appliquée ou que les essais n’avaient pas été correctement effectués par Cetecom.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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