(92) La Commission considère par ailleurs que les appareils iPhone 12 A2403 qui fonctionnent avec la mise à jour logicielle iOS 17.1 sont conformes aux valeurs limites du «DAS membre» applicables lorsque les fonctionnalités mises à jour sont pleinement opérationnelles, plus précisément lorsque la mise à jour logicielle modifie le fonctionnement de l’algorithme de détection du corps conçu par Apple (iOS 17.1), de sorte que, dans la pratique, l’état «sur le corps» de l’iPhone 12 A2403 est activé en permanence. De cette manière, la mise à jour logicielle réduit la puissance de transmission de l’appareil.
Décision d’exécution (UE) 2025/1760 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1760
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1760
Versionacte d'origine du 19/08/2025 (CELEX 32025D1760)
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