Article considérant 94

(94) En outre, à la lumière du principe de proportionnalité, la gravité des risques recensés doit être mise en balance avec le coût des mesures correctives à appliquer au produit concerné (arrêt dans l’affaire T-152/19, point 78). À cet égard, il convient de garder à l’esprit que l’iPhone 12 A2403 est un ancien modèle qui n’est plus mis sur le marché de l’Union par Apple, bien que certains iPhone 12 A2403 puissent encore être mis à disposition par des détaillants. En outre, Apple peut éviter le coût du retrait si elle veille à ce que l’iPhone 12 A2403 respecte les niveaux de DAS pour les membres conformément au protocole 2, en déployant le logiciel déjà conçu qui garantit le respect de ces limites. Ce logiciel n’a toutefois été mis à disposition que pour les iPhone 12 A2403 utilisés en France, et non pour ceux utilisés dans des États membres autres que la France.