Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(107) À titre préliminaire, Rocoluc et EAC soulignent une erreur matérielle commise aux considérants 8 et 24 de la décision d’ouverture complémentaire de la Commission, où il est affirmé à tort que les plaignantes et la Commission auraient eu une réunion le 23 février 2023, au lieu du 16 février 2023.

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