(14) Le 21 mai 2024, les autorités belges ont répondu à la demande de renseignements envoyée par la Commission le 8 mars 2024, à la suite d’un rappel adressé le 3 mai 2024.
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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