(145) Enfin, Ladbrokes avance également qu’il n’y aurait aucune raison de prolonger la période des mesures d’aide présumées (voir considérants 38 à 40 de la décision d’ouverture complémentaire).
Décision (UE) 2025/1765 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
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