Décision (UE) 2025/1765 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1765
RattachementDécision (UE) 2025/1765
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025D1765)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (UE) 2025/1765EUR-Lex →

(177) Ladbrokes a été le premier opérateur à faire part aux autorités belges, en 2011, de son projet de lancer une activité de paris virtuels (considérant 126). Lorsque Ladbrokes a décidé de proposer des services de paris virtuels en Belgique, la loi sur les jeux de hasard n’incluait pas de référence spécifique aux paris virtuels en ligne ou hors ligne dans le cadre du système des licences de jeux de hasard.

Aller plus loin

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